Conditions générales de vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services fournies par KBC SOLUTIONS (ci-après 'le Prestataire') à toute personne physique ou morale (ci-après 'le Client') ayant accepté un devis émis par KBC SOLUTIONS. Tout devis accepté par le Client emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Article 2 — Description des services
KBC SOLUTIONS propose des services de : création de sites internet, développement d'applications web et mobiles, développement de produits SaaS, réalisation de preuves de concept (POC) IA, intégration d'API d'intelligence artificielle, développement de chatbots et assistants IA, automatisation de processus, référencement naturel (SEO), gestion de campagnes publicitaires digitales, conception d'identité visuelle, hébergement et maintenance, audit cybersécurité, et conseil en transformation digitale. Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé précisant le périmètre technique, les livrables, le calendrier indicatif et le tarif applicable.
Article 3 — Processus de commande
Les devis émis par KBC SOLUTIONS sont valables 30 jours calendaires à compter de leur date d'émission. La commande est réputée ferme dès réception par KBC SOLUTIONS du devis signé avec mention 'Bon pour accord' et, le cas échéant, du paiement de l'acompte stipulé. Toute modification substantielle du périmètre après acceptation du devis fait l'objet d'un avenant chiffré, soumis à validation des deux parties avant mise en oeuvre.
Article 4 — Prix et conditions de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable au taux en vigueur est facturée en sus selon la nature de la prestation et la situation fiscale du Client. Modalités de paiement indicatives : — Acompte de 30% à la commande — 40% à mi-parcours selon jalons contractuels — Solde de 30% à la réception de la livraison finale Pour les projets POC ou d'audit, un paiement en une ou deux fois peut être proposé. Tout retard de paiement au-delà de 30 jours à compter de l'échéance entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, majorées d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code de commerce).
Article 5 — Délais d'exécution
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et font l'objet d'un meilleur effort. KBC SOLUTIONS s'engage à respecter ces délais sous réserve que le Client fournisse, en temps et en heure, l'ensemble des éléments et validations nécessaires à la bonne exécution de la prestation (contenus, accès, retours sur maquettes, etc.). Tout retard imputable au Client entraîne automatiquement un report du planning d'exécution sans pénalité pour le Prestataire.
Article 6 — Confidentialité et propriété intellectuelle
Jusqu'au règlement intégral des sommes dues, KBC SOLUTIONS conserve la pleine propriété des livrables produits. Le transfert de droits intervient au moment du solde complet. KBC SOLUTIONS s'engage à traiter confidentiellement toute information transmise par le Client dans le cadre du projet. Un accord de non-divulgation (NDA) peut être signé à la demande du Client, notamment pour les projets impliquant des données propriétaires sensibles ou des brevets. KBC SOLUTIONS se réserve le droit de mentionner le projet dans ses références commerciales, sauf accord de confidentialité contraire.
Article 7 — Responsabilité
La responsabilité de KBC SOLUTIONS est limitée aux prestations expressément définies dans le devis accepté. En aucun cas KBC SOLUTIONS ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects, pertes de revenus ou d'opportunités commerciales. La responsabilité totale de KBC SOLUTIONS ne saurait excéder le montant total facturé au titre de la prestation concernée.
Article 8 — Force majeure
KBC SOLUTIONS ne saurait être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française (événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties).
Article 9 — Résolution des litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans le ressort du siège social de KBC SOLUTIONS, en application du droit français.